Les pratiques numériques évoluent rapidement, suscitant des questionnements juridiques parfois complexes pour le grand public. Entre les usages établis, les zones grises de la loi et les récentes réglementations, il est souvent difficile de savoir ce qui est autorisé, toléré ou interdit. C’est pourquoi BDM se penche sur la légalité de ces pratiques à travers une série d’articles, avec l’expertise de spécialistes du droit numérique et de la propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, notre attention se porte sur une question cruciale : l’utilisation d’images générées par intelligence artificielle pour illustrer des articles ou des publications sur les réseaux sociaux est-elle légale ?

Des avocats spécialisés dans le domaine, Maître Jérôme Giusti de Metalaw et Maître Yann-Maël Larher de YML Avocat, nous apportent leur éclairage sur cette question.

**Des images générées par IA qui bouleversent le paysage numérique**

Les outils de génération d’images par intelligence artificielle, tels que Midjourney, DALL·E ou ChatGPT, permettent désormais de créer des visuels sur mesure à partir de simples descriptions textuelles. Cette technologie en constante amélioration a conduit certains médias à recourir à ces solutions pour illustrer leurs contenus.

Toutefois, l’émergence de ces pratiques soulève des interrogations, tant d’un point de vue politique que juridique. En effet, ces générateurs s’appuient sur d’énormes bases de données, souvent constituées d’œuvres existantes, parfois sans le consentement des auteurs. Cette situation a récemment suscité la controverse, notamment lorsqu’un générateur a reproduit le « Style Ghibli », divisant ainsi les opinions.

**Légalité de l’utilisation d’images générées par IA : ce que dit la loi**

Selon Maître Jérôme Giusti, l’utilisation d’images produites par IA est légale, mais sous certaines conditions. En effet, s’il est possible de rencontrer des difficultés si ces images intègrent des éléments protégés par le droit d’auteur sans autorisation préalable.

Par exemple, des entreprises telles que Disney et NBC Universal ont récemment poursuivi en justice Midjourney pour avoir reproduit sans autorisation des personnages célèbres tels que Dark Vador ou les Minions.

Il convient également de respecter la législation en vigueur concernant l’utilisation d’images de personnes réelles, sous peine de poursuites pénales.

Enfin, il est impératif d’informer clairement le public lorsque des images générées par IA sont largement diffusées, conformément au règlement européen sur l’IA.

**Revendiquer la propriété intellectuelle des images générées par IA : un défi**

En ce qui concerne la propriété intellectuelle des images créées sans éléments protégés par le droit d’auteur, Maître Jérôme Giusti précise que celles-ci ne sont généralement pas protégées par la loi, en raison du processus automatisé de leur création.

Toutefois, il est essentiel de se conformer aux conditions d’utilisation des outils générateurs, souvent encadrées de restrictions concernant l’exploitation commerciale ou publique des images.

Il est également crucial de garder à l’esprit que les plateformes peuvent se réserver des droits étendus sur les contenus générés, même si vous conservez théoriquement le contrôle sur vos créations.

En conclusion, l’utilisation d’images générées par intelligence artificielle peut être une pratique légale et novatrice, à condition de respecter les droits d’auteur en vigueur et les règles édictées par les outils utilisés.

Ne manquez pas nos prochains articles pour explorer davantage les enjeux juridiques liés aux pratiques numériques contemporaines !