Depuis l’entrée en vigueur en août 2024 de l’AI Act, la régulation des systèmes d’intelligence artificielle à risque est devenue une réalité en Europe. Récemment, les premières mesures concernant les modèles d’IA à usage général se sont mises en place malgré les appels au moratoire de certaines entreprises.

L’Union européenne a joué un rôle précurseur dans l’établissement de ce cadre réglementaire visant à encadrer l’IA en fonction de son potentiel de nuisance. L’AI Act vise à assurer que les systèmes et modèles d’IA commercialisés dans l’UE respectent des normes éthiques et sécuritaires, en préservant les droits fondamentaux des citoyens européens.

Les récentes lignes directrices de la Commission européenne précisent le champ d’application de la réglementation pour les modèles d’IA à usage général. Tout modèle affichant une capacité de calcul supérieure à un seuil spécifique sera soumis à ces règles, avec des obligations couvrant l’ensemble de leur cycle de vie.

Les fournisseurs de modèles d’IA devront fournir une documentation technique détaillée, un résumé des données d’entraînement et mettre en place une politique de respect des droits d’auteur. Les obligations sont renforcées pour les modèles considérés à risque systémique, nécessitant des procédures de gestion des risques renforcées.

Le règlement prévoit des exemptions partielles pour les modèles open source respectant certains critères, mais ces concessions n’opèrent plus une fois le seuil de risque systémique franchi.

Pour accompagner les fournisseurs dans cette transition, la Commission a établi un code de bonnes pratiques. L’objectif est de faciliter leur conformité tout en leur offrant une réduction des charges administratives et une sécurité juridique accrue.

Ce cadre réglementaire s’appliquera progressivement aux nouveaux et existants modèles d’IA d’ici 2027, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter. entreprises du secteur, telles que Google, Microsoft ou encore OpenAI, ont déjà pris des mesures pour se conformer, tandis que d’autres, à l’instar de Meta, ont exprimé des réserves quant à l’extension du cadre réglementaire.

En somme, cette nouvelle réglementation pour l’IA en Europe marque une étape cruciale vers une utilisation plus éthique et responsable de cette technologie prometteuse.