De quoi parle-t-on exactement ?

Depuis 2022, un projet de Règlement pour prévenir et combattre les abus sexuels sur mineurs (CSAR) est débattu à Bruxelles. L’une des options sur la table impose aux services de messagerie (y compris chiffrés) de scanner les messages, images et vidéos pour détecter du contenu pédocriminel, y compris du contenu « nouveau » via des algorithmes/IA (détection dite « client-side », sur l’appareil avant chiffrement). EUR-Lex+1

Où en est le texte en 2025 ?

Le dossier n’est pas encore adopté. Il est revenu à l’agenda du Conseil à l’automne 2025, avec des États qui bougent : l’Allemagne et la Belgique, autrefois critiques, ont un temps été dites « indécises », tandis que l’Italie et la Suède ont également nuancé leur soutien. Plusieurs pays restent opposés, d’autres favorables ; le rapport de forces évolue réunion après réunion. TechRadar

Fin septembre-début octobre 2025, des articles de suivi détaillent ce balancier : huit pays seraient ouvertement opposés (dont l’Allemagne et le Luxembourg) et douze favorables, le reste indécis, avant de nouvelles discussions au Conseil (réunions de septembre puis d’octobre). Bref : le texte est en négociation, rien n’est « acté ». TechRadar+1

La vérification d’Euronews est utile : oui, une proposition existe, mais parler d’un scan imminent et généralisé est prématuré tant que les institutions n’ont pas arrêté une version finale. euronews

Pourquoi c’est si controversé ?

• Chiffrement de bout en bout fragilisé : scanner « avant chiffrement » (sur l’appareil) ou imposer des portes dérobées revient à créer des vulnérabilités exploitables par des attaquants. Des députés et services d’étude du Parlement préviennent d’un conflit avec les droits fondamentaux et d’un risque systémique pour la sécurité numérique. Parlement Européen+1
• Surveillance de masse : le dépistage de tous les messages d’innocents via des filtres IA est critiqué par des ONG (EDRi, EFF) qui parlent d’un dispositif indiscriminé et peu fiable (faux positifs inévitables). European Digital Rights (EDRi)+1
• Exemptions problématiques : certains projets discutés laissent entrevoir des exemptions pour communications gouvernementales/militaires, renforçant l’argument d’un dispositif intrusif ciblant surtout le grand public. TechRadar

L’argument des partisans

Les promoteurs du texte (Commission européenne et États favorables) soulignent l’urgence de lutter contre la pédocriminalité en ligne : le volume de signalements CSAM explose, et les plateformes devraient disposer d’une base légale claire pour détecter et signaler, au-delà du seul hash de contenus connus. C’est l’esprit du projet de règlement publié en 2022 et de ses analyses d’impact. EUR-Lex+1

Ce qui pourrait (vraiment) arriver

Plusieurs issues sont possibles au fil des trilogues et compromis :

1. Obligation de scan côté client (la plus controversée) ;
2. Version assouplie (détection ciblée et autorisations judiciaires, pas de scan généralisé) ;
3. Échec ou retrait partiel si les États et le Parlement ne convergent pas.

À ce stade, le Parlement communique qu’il veut concilier lutte contre CSAM et protection de la vie privée, laissant entendre que le dispositif final pourrait changer sensiblement. Parlement Européen

Ce que ça changerait pour nous (si la version dure passait)

• Les grandes messageries pourraient être tenues d’intégrer des détecteurs (IA) sur l’appareil, avant envoi.
• Des faux positifs exposeraient des conversations privées à des revues humaines non souhaitées.
• Le chiffrement tel qu’on le connaît perdrait une partie de sa promesse de confidentialité de bout en bout.

Ces points sont précisément ceux que dénoncent les associations de défense des droits numériques. European Digital Rights (EDRi)+1

À retenir

• Oui, un projet européen existe pour imposer du scan de contenus privés afin de lutter contre le CSAM.
• Non, il n’est pas encore adopté : la négociation est en cours et le périmètre final peut encore changer.
• La bataille politique se joue entre protection de l’enfance et protection du chiffrement — deux objectifs légitimes mais difficiles à concilier techniquement et juridiquement. euronews+2TechRadar+2

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Sources (sélection)

• Texte de la Commission européenne (2022) – Proposition de règlement pour prévenir et combattre les abus sexuels sur mineurs (CSAR). EUR-Lex
• Parlement européen – Page de suivi « How the EU is fighting child sexual abuse online » (mise à jour 26 juin 2025). Parlement Européen
• Euronews (fact-check) – « Is the EU about to start scanning your text messages? » (11 sept. 2025). euronews
• TechRadar – Suivi des positions des États membres et du calendrier Conseil (sept.–oct. 2025). TechRadar+1
• EDRi – « Chat Control: what is actually going on? » (24 sept. 2025). European Digital Rights (EDRi)
• EFF – « Chat Control is back on the menu in the EU. It still must be stopped » (sept. 2025). Electronic Frontier Foundation
• Question écrite au Parlement européen (août 2025) – craintes de non-conformité avec la Charte.